Politique de confidentialité

Premion Capital Inc. (« Premion Capital », « nous ») est un courtier en financement alternatif pour les petites et moyennes entreprises. Nous mettons en relation des entreprises et des partenaires investisseurs privés. La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits. Elle s'applique au site premioncapital.com, à nos formulaires (y compris ceux diffusés sur Facebook et Instagram), à nos communications et à nos services.

Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Responsable de la protection des renseignements personnels

Le président de Premion Capital Inc. agit à titre de responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez le joindre :

• par courriel : contact@premioncapital.com
• par téléphone : (438) 264-0626

Renseignements que nous recueillons

Selon l'étape de votre demande, nous pouvons recueillir :

• Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, langue de communication.
• Renseignements sur votre entreprise : nom et numéro d'entreprise (NEQ), industrie, ancienneté, chiffre d'affaires mensuel approximatif, montant demandé, usage prévu des fonds, financement existant, et toute information que vous ajoutez dans un champ message.
• Documents transmis pour l'analyse de votre dossier : relevés bancaires d'affaires des derniers mois, pièce d'identité, chèque spécimen, contrats de financement en cours, et autres documents demandés par un partenaire investisseur.
• Renseignements de crédit : uniquement après la signature de notre document d'autorisation, une vérification de crédit (enquête dite « douce », sans effet sur votre cote) peut être effectuée par nous ou par un partenaire investisseur.
• Vérification bancaire : si vous y consentez, une connexion sécurisée à votre compte d'affaires par un fournisseur de vérification bancaire peut remplacer l'envoi manuel de relevés.
• Communications : le contenu de nos échanges par courriel, texto, Messenger ou téléphone, ainsi que les notes de suivi de votre dossier.
• Données de navigation et publicitaires : pages consultées, source de la visite (publicité, recherche), identifiants de témoins, adresse IP, type d'appareil et de navigateur.

D'où proviennent ces renseignements

• De vous, lorsque vous remplissez un formulaire, nous écrivez ou nous parlez.
• De vos interactions avec nos publicités sur Facebook, Instagram ou Google, lorsque vous choisissez d'y remplir un formulaire de contact.
• De registres publics, comme le Registraire des entreprises du Québec, pour confirmer l'existence et les dirigeants de votre entreprise.
• De nos partenaires investisseurs, dans le cadre du traitement de votre dossier.

Pourquoi nous les utilisons

• Répondre à votre demande et vous rappeler.
• Évaluer l'admissibilité de votre entreprise à nos solutions de financement.
• Préparer votre dossier et le présenter à des partenaires investisseurs, uniquement après votre autorisation écrite.
• Vous transmettre les offres reçues, répondre à vos questions et accompagner la finalisation du financement (documents, signature, vérifications).
• Vous proposer, plus tard, un renouvellement ou une nouvelle solution si votre situation le permet. Vous pouvez refuser ces communications en tout temps.
• Mesurer l'efficacité de nos publicités et améliorer notre site, de façon agrégée.
• Prévenir la fraude, assurer la sécurité de nos systèmes et respecter nos obligations légales et comptables.

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels.

Consentement et autorisation écrite

En soumettant un formulaire, vous consentez à ce que nous vous contactions au sujet de votre demande, par courriel, texto, Messenger ou téléphone. Aucune vérification de crédit n'est effectuée et aucun renseignement n'est transmis à un partenaire investisseur avant que vous ayez signé notre document d'autorisation, qui vous est envoyé par signature électronique. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des renseignements que la loi nous oblige à conserver.

Communications automatisées

Certains de nos premiers messages (accusé de réception, rappel, demande de documents) peuvent être préparés ou envoyés par des outils automatisés, incluant des assistants fondés sur l'intelligence artificielle, sous la supervision de notre équipe. Aucune décision concernant votre financement n'est prise de façon exclusivement automatisée : chaque dossier est examiné par une personne, et la décision finale appartient au partenaire investisseur. Vous pouvez demander à parler à une personne en tout temps. Pour cesser de recevoir des textos, répondez STOP ; pour toute autre communication, écrivez-nous.

Avec qui nous partageons vos renseignements

• Partenaires investisseurs : avec votre autorisation écrite, pour l'analyse de votre dossier et la décision de financement. Chaque partenaire est responsable de ses propres pratiques de confidentialité et toute entente de financement est conclue directement entre vous et lui.
• Fournisseurs de services qui agissent pour notre compte et selon nos instructions : hébergement du site, gestion de la relation client, courriel et téléphonie, signature électronique, vérification bancaire, outils d'automatisation et d'intelligence artificielle, plateformes publicitaires (Meta, Google) pour la diffusion et la mesure de nos annonces.
• Autorités : lorsque la loi l'exige ou pour faire valoir nos droits.

Communication de renseignements à l'extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs hébergent ou traitent des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis (plateformes de gestion de la relation client, de courriel, de signature électronique, de publicité et d'intelligence artificielle). Avant de recourir à ces fournisseurs, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée, comme la Loi 25 l'exige, et nous encadrons ces transferts par des ententes contractuelles. En nous transmettant vos renseignements, vous êtes informé de cette communication hors Québec.

Témoins (cookies) et mesure publicitaire

Notre site utilise des témoins et des technologies semblables pour fonctionner, mesurer l'audience et évaluer nos campagnes publicitaires :

• Google Analytics 4 et Google Ads : mesure de la fréquentation (adresse IP anonymisée) et des conversions issues de nos annonces Google.
• Outils de Meta (pixel et API Conversions) : mesure des conversions issues de nos annonces Facebook et Instagram. Les données de contact transmises à ces fins sont hachées avant l'envoi.

Vous pouvez refuser ou supprimer les témoins dans les réglages de votre navigateur et gérer vos préférences publicitaires dans votre compte Google et dans vos paramètres Facebook et Instagram. Le site reste utilisable sans témoins non essentiels.

Conservation

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-dessus, puis nous les détruisons ou les anonymisons de façon sécuritaire. À titre indicatif : les dossiers ayant mené à un financement sont conservés sept ans après la dernière transaction, conformément à nos obligations fiscales et comptables ; les demandes sans financement sont conservées trois ans après notre dernier échange, afin de pouvoir reprendre votre dossier si vous revenez vers nous.

Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables et proportionnées à la sensibilité des renseignements : accès limité aux membres de l'équipe qui en ont besoin, authentification des comptes, chiffrement des données en transit, journalisation des accès et des actions sur les dossiers. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous en avisons la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées, et nous le consignons dans notre registre des incidents.

Vos droits

Vous pouvez, en tout temps :

• accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous ;
• les faire rectifier s'ils sont inexacts ou incomplets ;
• retirer votre consentement à leur utilisation ou à leur communication ;
• demander la cessation de leur diffusion ou leur suppression, dans les limites de la loi ;
• obtenir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis ;
• être informé de tout traitement automatisé vous concernant et présenter vos observations.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@premioncapital.com en précisant votre demande. Nous vérifierons votre identité et vous répondrons dans les trente jours. Si vous êtes insatisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Mineurs

Nos services s'adressent aux entreprises et à leurs dirigeants. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès de personnes de moins de 18 ans.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Toute modification importante vous sera signalée par un avis sur le site.

Nous joindre

Premion Capital Inc., Montréal (Québec). Courriel : contact@premioncapital.com. Téléphone : (438) 264-0626.